Nos mandats
L’UPE06 représente les intérêts des entreprises et des employeurs dans de très nombreux organismes départementaux et régionaux, à compétence économique et sociale.
Plus de 450 mandataires sont désignés par l’UPE06, le MEDF06, la CPME06 ou élus sur ses listes pour défendre bénévolement l’Entreprise dans 60 instances.
Le mandataire :
– valide les engagements régionaux d’Action Logement sur la base des éléments de diagnostic emploi-logement ;
– développe le patrimoine dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés ;
– gère les attributions de logement dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés ;
– établit des partenariats avec les collectivités locales, accompagne des projets de développement économiques locaux ;
– sécurise les actifs.
Composition :
3 F SUD est une société anonyme à conseil d’administration composé de 24 administrateurs ;
Dont 3 membres représentants les locataires et 3 membres représentants les collectivités locales.
18 postes d’administrateurs « Action Logement », soit : 4 membres des organisations salariales et 14 membres des organisations patronales (8 MEDEF issus des territoires). Lors de la prise de fonction, un administrateur ne peut avoir plus de 70 ans. La parité doit être respectée.
Incompatibilité :
Il n’est pas possible de cumuler deux mandats parmi les mandats suivants : administrateur d’une filiale d’ALI et d’un autre organisme de logement social
Hors Action Logement. Il n’est pas possible d’être administrateur de plusieurs filiales d’Ali, dans la limite de 3 mandats.
Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions :
4 réunions de CA par an environ, plus les réunions des comités/commissions dont les administrateurs peuvent être membres (attribution de logement, audit, appel d’offre…)
Pour y parvenir, AJE s’appuie sur deux axes : l’information et la formation des jeunes sur le fonctionnement de l’entreprise, ses métiers, ses codes et ses évolutions pour faciliter leur intégration professionnelle. AJE favorise la mise en relation et le dialogue des jeunes et leurs enseignants avec des responsables d’entreprises.
Par la transmission de témoignages et de conseils de professionnels, les jeunes se sentent ainsi mieux armés pour prendre en main leur orientation et leur recherche de formation. Outre les informations sur l’entreprise et les rencontres réelles, Jeunesse et Entreprises s’efforce de former les jeunes aux compétences qui sont attendues par les entreprises.
L’Association Jeunesse et Entreprises est présente sur tout le territoire grâce à l’engagement de ses membres bénévoles, actifs ou retraités, issus de l’entreprise ou du milieu éducatif. Ils agissent pour ce rapprochement Education-Entreprises et relaient localement les actions et valeurs d’AJE.
Composition :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 31 membres au moins et de 36 au plus. Il se compose de trois groupes répartis de la manière suivante :
- 18 membres issus du collège « acteurs économiques »,
- 12 membres issus du collège « Education Nationale »,
- 1 à 6 membres issus du collège « membres associés » désignés par le Président,
- 1 membre représentant de l’association METIERAMA/ADIME,
- 1 membre représentant de la Cité des métiers de Marseille et PACA,
- 1 membre représentant de l’association Entreprendre pour Apprendre PACA,
- 1 membre d’une association de représentant d’élèves ou étudiants.
Des membres « invités » pourront également participer sur désignation du Président au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Ces derniers ne disposeront d’aucune voix consultative ni délibérative
Fréquence des réunions : Au moins 2 fois par an.
Durée du mandat : Sur désignation.
L’AMETRA intervient sur 4 axes majeurs, clés d’une stratégie globale de prévention :
- l’action en entreprise,
- la surveillance de l’état de santé,
- le conseil aux employeurs,
- la traçabilité/la veille sanitaire.
Les entreprises adhérentes, tous secteurs d’activité confondus (à l’exception du secteur agricole et du BTP), vont des TPE aux grands groupes et emploient toutes catégories de salariés sous contrats CDD, CDI, saisonniers, intérimaires, etc.
L’AMETRA06 est dirigée par un Directeur Général qui gère l’organisation de l’association, à savoir : ses moyens humains, techniques et financiers et assure le lien avec les autorités de tutelle.
Association à but non lucratif, elle est régie par le Code du travail et par l’attribution d’un agrément délivré par la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour une durée de 5 ans.
Composition du Conseil d’Administration
- 8 représentants des employeurs désignés par les organisations patronales parmi les adhérents.
- 8 représentants des salariés désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Fréquence des réunions : Sur convocation du Président, minimum 3 fois par an.
Durée du mandat : 4 ans – Renouvellement Avril 2026
Ses missions :
- Formuler un avis ou des propositions sur le programme des actions territoriales de l’APEC.
- Suivre les actions territoriales et tout particulièrement la politique de partenariats, à laquelle il est étroitement associé dans son champ d’activité territorial.
- Suivre l’exécution au plan territorial des orientations décidées par le Conseil d’administration de l’APEC.
Composition :
5 administrateurs dont :
- 2 au titre du MEDEF
- 1 au titre de la CPME
- 1 au titre de l’U2P
Chaque organisation désigne également un suppléant unique.
Fréquence des réunions : 2 fois par an.
Durée du mandat : 2 ans
Composition :
Conseil d’Administration Paritaire
Titulaires
3 MEDEF
1 CPME
1 U2P
Suppléants
2 MEDEF
2 CPME
1 U2P
Durée du mandat : 2 ans.
Fréquence des réunions : Trimestrielle
Mandat : Régional
Missions :
- Définir la mise en œuvre, au niveau régional, des objectifs de la politique de santé ;
- approuver le budget de l’agence sur proposition du directeur général ;
- émettre des avis sur le plan stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, les résultats de l’action de l’agence ;
- approuver le compte-rendu financier.
Composition :
- 25 membres ayant voix délibératives ;
- dont 3 membres des organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général (soit 1 MEDEF, 1 CPME, 1 U2P)
Fréquence des réunions : 2 fois par an au minimum
Durée du mandat : 4 ans
ATMO Sud regroupe :
- les services de l’État et établissements publics ;
- les collectivités territoriales ;
- les industriels et acteurs économiques ;
- les associations de protection de l’environnement, de consommateurs et des personnalités qualifiées.
Fréquence des réunions : Entre 3 et 4 par an.
Durée du mandat : 3 ans
Mandat : Région
Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, les subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes et l’enseignement supérieur.
Fréquence des réunions : 1 journée, 1 à 2 fois par an
Durée du mandat : 3 ans (renouvellement sur désignation)
Composition :
- 4 MEDEF
- 6 CPME
- 2 U2P
Durée du mandat : 4 ans – Renouvellement : 2026.
Ressort : Départemental
La commission est compétente en matière d’apprentissage en liaison avec le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.
Elle coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l’emploi et de l’insertion.
Elle émet, sur les demandes d’agréments, les avis prévus par les dispositions législatives ou règlementaires. Elle se prononce notamment sur les conventions FNE, l’agrément des accords de groupe, d’entreprises ou d’établissements en matière d’emploi des TH, l’octroi de l’ACCRE.
Adresse :
DDETS 06
455 promenade des Anglais, 06200 Nice
0 806 00 01 26
Mandat : Départemental
Durée du mandat : 2 ans
Mandat : Région
La composition interne, par catégories, des CESER est fixée par décret. Dans certains CESER, des membres associés participent aux travaux des commissions.
Composition :
Le CESER se compose de 140 membres répartis en 4 collèges :
- représentants des employeurs : 45 sièges ;
- représentants des salariés : 45 sièges ;
- représentants de la vie collective : 45 sièges ;
- personnalités qualifiées : 5 sièges.
Fréquence des réunions :
Quelques réunions de commission par mois et plusieurs plénières durant l’année.
Durée du mandat : 6 ans
Il travaille et émette un avis sur :
- la satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population ;
- les orientations politiques de l’habitat dans la région et des actions engagées par l’État et les collectivités territoriales ;
- la programmation annuelle des différentes aides publiques au logement dans la région et la coordination de ces financements, en particulier ceux de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de la participation des employeurs à l’effort de construction ;
- les modalités d’application dans la région des principes qui régissent l’attribution des logements locatifs sociaux ;
- les politiques menées dans la région en faveur du logement des populations défavorisées et des populations immigrées.
Sont créées des commissions spécialisées, afin de faciliter les échanges et éviter la lourdeur que peut représenter la réunion du CRH en séance plénière.
Mandat : Régional
Composition :
- Collège de professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre de moyens financiers correspondants (24 titulaires).
- Collège de représentants d’organisations d’usagers, de bailleurs privés, d’associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction et de personnalités qualifiées
(23 titulaires/23 suppléants dont 1 MEDEF).
Fréquence des réunions : Minimum 1 fois par an
Composition :
4 MEDEF, 2 CPME, 2 U2P
Fréquence des réunions : 4 réunions par an
Durée du mandat : 4 ans – Renouvellement premier semestre 2026
La collecte des éléments d’évaluation a été menée par l’administration et s’est terminée en juillet 2013.
Les nouveaux paramètres d’évaluation sont validés notamment par la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP).
La CDVLLP a pour mission de délimiter, à l’intérieur de chaque département, des secteurs géographiques au sein desquels les prix sont comparables et de fixer des grilles tarifaires en fonction des catégories de locaux et des secteurs.
Composition :
La CDVLLP est composée de 21 membres :
- 10 représentants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- 3 représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- 2 représentants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;
- 3 représentants des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives ;
- 1 représentant des organisations représentatives des professions libérales ;
- 2 représentants de l’administration fiscale.
Des suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions.
Un arrêté préfectoral fixe la liste des membres de la Commission.
Durée du mandat : 6 ans – Renouvellement Décembre 2027
Fréquence des réunions : 2 à 3 réunions par an
Mandat : Départemental
Adresse :
DDETS 06
455 promenade des Anglais
06200 Nice
0 806 00 01 26
Les mandataires s’assurent également de la qualité des modalités pédagogiques adaptées qui peuvent prendre en compte les savoirs et savoir-faire acquis par le jeune en situation de travail. Une bonne connaissance du système d’enseignement secondaire et supérieur est nécessaire.
Des connaissances en matière de formation professionnelle continue sont complémentaires.
La missions des mandataires exige une bonne connaissance des besoins des entreprises en termes de recrutement et de qualification demandées ainsi que des principales modalités de fonctionnement et de financement de l’apprentissage.
Composition :
Le Conseil de Perfectionnement doit comprendre des représentants :
- de la Région,
- de la direction du CFA,
- de l’inspection de l’apprentissage,
- des organisations patronales,
- 5 des syndicats de salariés,
- d’élus du personnel enseignant, d’élus des apprentis.
Fréquence des réunions : 3 réunions 1/2 journée par an
Durée du mandat : 3 ans
Ces organismes ont pour objet :
- de fournir à leurs adhérents tous services en matière de gestion, en particulier dans les domaines de l’assistance technique et de la formation ;
- de permettre à leurs adhérents de bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux importants. Ils sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant des commerçants, artisans, chefs d’entreprise et des experts-comptables.
Peut y adhérer toute entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, quel que soit son régime juridique, fiscal ou, son mode d’imposition, à condition qu’elle soit inscrite au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, ou qu’elle exerce, à titre habituel une activité professionnelle imposée dans la catégorie des B.I.C.
Durée du mandat : 3 ans
Adresses :
CGM 06 – Centre de Gestion Multiprofessions des Alpes-Maritimes 22, av. Georges Clémenceau
CS 21605 Nice Cedex 1
Tél. : 04 93 16 19 72
Mail : contact@cgm06.com Site : www.cgm06.com
OMGA 2 – Organisme Mixte de Gestion Agréé Cannes Grasse Antibes
1209, Ch. des Campelières BP 1108 – 06250 Mougins
Tél. : 04 93 46 34 46
Mandat : Départemental et Régional
ORGANISATION
Les CCI sont composées d’élus (membres titulaires) et de personnalités désignées (membres associés et conseillers techniques).
Le corps électoral qui élit les membres titulaires est composé de l’ensemble des chefs d’entreprise de l’industrie, du commerce et des services inscrits à titre personnel au registre du commerce et des représentants des sociétés inscrits sur la liste électorale.
CCIT :
- 64 membres élus dont :
CCIR :
- 14 titulaires
- 14 suppléants
MEMBRES ÉLUS (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)
MISSIONS
Les membres élus sont répartis en trois groupes :
- Commerce
- Industrie
- Services
Ils définissent la politique de la CCI Nice Côte d’Azur, participent aux travaux des commissions avec voix délibérative et votent le budget. Ils élisent le Président et les Membres du Bureau.
DURÉE DU MANDAT : 5 ans 2021 – 2026
Dans le cadre du deuxième plan Santé travail national (2010-2014), un protocole de partenariat a été conclu avec la CARSAT en 2010 ; les actions communes entreprises sont articulées autour de la prévention des cancers professionnels et de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Le CMTI 06 est constitué sous la forme d’une association à but non lucratif dénommée « Santé et Travail 06 », dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ses ressources sont constituées exclusivement des cotisations versées par les adhérents. L’association est gérée par un Conseil d’Administration paritaire composé de responsables d’entreprises et de représentants syndicaux des entreprises adhérentes. C’est lui qui détermine, entre autres, le montant des cotisations proposées en assemblée générale annuelle.
Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions du Travail (CHSCT).
Composition du Conseil d’Administration :
Le conseil d’administration est composé de 5 représentants des employeurs et de 5 salariés appartenant à des entreprises adhérentes.
Durée du mandat : 4 ans – Renouvellement : 2026
Fréquence des réunions : Minimum 2 fois par an et sur convocation du Président.
Adresse :
Service de santé au travail
7 rue Delille, 06000 Nice
Tél : 04 93 62 74 62
MISSION
Les CTR sont des structures strictement paritaires, dont les membres sont représentatifs des branches professionnelles. L’action des membres des CTR porte à la fois :
- sur l’analyse des risques professionnels et le suivi des activités de la CARSAT Sud-Est pour les questions relatives à
la prévention et à la tarification des risques professionnels ;
- vers les Comités Techniques Nationaux pour développer la collaboration entre le niveau régional et le niveau national ;
- vers les entreprises pour relayer les informations transmises par la CARSAT Sud-Est au cours des réunions de CTR.
COMPOSITION
Chaque CTR est composé de 16 membres représentant les organisations d’employeurs (8 titulaires et 8 suppléants) et 16 membres représentant les salariés
(8 titulaires et 8 suppléants).
Les membres des CTR sont désignés par les conseils d’administration des caisses régionales sur proposition des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs reconnues les plus représentatives par le directeur régional du travail et de la main-d’œuvre. La DREETS siège à titre consultatif.
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Chaque CTR se réunit deux fois par an avec possibilité d’organiser des réunions préparatoires d’1/2 journée. Une réunion inter-CTR peut être organisée une fois par an. Les CTR peuvent s’adjoindre de spécialistes des questions de prévention. Une formation sera dispensée par la CARSAT Sud–Est. La présidence est assurée alternativement par un employeur et un salarié.
DURÉE DU MANDAT
4 ans.
Renouvellement : Premier trimestre 2026
INCOMPATIBILITÉ
Les fonctions d’administrateur ou de salarié dans un organisme de formation, un organisme de crédit ou un opérateur chargé d’organiser et de financer le conseil en évolution professionnelle désigné par France compétences sont incompatibles avec les fonctions d’administrateur ou de salarié d’une CPIR.
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
1 à 2 réunions par mois.
Titulaire GUERCHON Serge (MEDEF)
La saisine de cette Commission est très importante, puisqu’elle permet au contribuable d’accéder à toutes les pièces du dossier.
Mandat : Départemental
Composition :
La Commission, présidée par un magistrat du Tribunal Administratif, comprend des représentants de l’Administration et des représentants des contribuables.
Durée du mandat : 1 an – Renouvellement par tacite reconduction
COMPOSITION
Commission paritaire composée de :
– 5 représentants d’employeurs (2 MEDEF, 1 CPME, 1 U2P)
– 5 représentants de salariés.
Les membres sont choisis parmi les membres titulaires et suppléants du Conseil d’administration de la CARSAT et des comités techniques, sur proposition de l’organisation syndicale.
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Plusieurs réunions par an, en fonction de l’actualité.
DURÉE DU MANDAT
4 ans.
Renouvellement : premier trimestre 2026.
Assimilé à une instance consultative, il accompagne la Métropole dans sa mission tout en étant à l’écoute des préoccupations et des suggestions des citoyens qu’il tient informés de ses travaux.
Le Conseil exerce sa fonction en rendant des avis au président de la Métropole.
Le Conseil de développement a quatre grandes missions :
1/ Apporter une réflexion prospective sur les évolutions de la société et les enjeux du territoire.
2/ Assurer un suivi de l’action métropolitaine et formuler des propositions d’amélioration des politiques publiques à l’étude
3/ Identifier et proposer des sujets encore inédits dans les politiques métropolitaines.
4/ Veiller à la pluralité des points de vue et des angles d’approche.
Composition :
Le Conseil de développement est constitué de quatre collèges :
- économie, recherche et enseignement supérieur ;
- développement durable, mobilité et cohésion sociale ;
- personnalités qualifiées ;
- proximité regroupant les représentants des communes membres.
Les séances plénières :
La séance plénière, organe délibérant du Conseil de développement, est constituée de tous les conseillers consultatifs, quel que soit leur statut. Elle se réunit au moins 1 fois par an pour décider du programme de travail.
Durée du mandat :
Le Conseil compte 163 conseillers. La durée de leur mandat coïncide avec celle du mandat des conseillers métropolitains. Cependant, afin d’assurer la continuité de l’instance, ce mandat ne s’achèvera qu’avec l’assemblée générale d’installation du conseil de développement suivant.
COMPOSITION
1 MEDEF, 1 CPME, 1 U2P
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
2 à 3 fois / an.
DURÉE DU MANDAT
Renouvellement :
1er trimestre 2026
Suppléant
LIBRATI Jean-Luc
DURÉE DU MANDAT : 3 ans – 2023 – 2025
Les Alpes-Maritimes comptent 3 Conseils de Prud’hommes :
- CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE GRASSE – PRÉSIDENCE EMPLOYEURS
- CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE CANNES – PRÉSIDENCE EMPLOYEURS
- CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE NICE – PRÉSIDENCE EMPLOYEURS
Les Conseils sont divisés en 5 sections :
- Industrie
- Commerce
- Activités diverses
- Encadrement
- Agriculture (dans certains conseils)
CONTACTS :
Conseil des prud’hommes de Grasse
37 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse
Tél : 04 92 60 71 20
Conseil des prud’hommes de Cannes
19 boulevard Carnot, 06400 Cannes
Tél : 04 93 06 48 88
Conseil des prud’hommes de Nice
3 rue Provana de Leyni, 06000 Nice
Tél : 04 93 62 71 35
Missions :
- Veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations.
- Déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants.
- Piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent.
- Animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.
Le CPSTI désignera un médiateur national. Le CPSTI est également une instance consultative. Il peut faire au ministre chargé de la Sécurité sociale toute proposition de modification législative ou réglementaire dans son domaine dcompétence. Enfin, il est représenté avec voix consultative dans l’ensemble des organismes de sécurité sociale.
Composition :
L’assemblée générale du CPSTI, à compétence nationale, comprend 24 membres titulaires (et autant de suppléants) répartis selon les modalités suivantes dans le respect de la parité par genre :
- 15 représentants des travailleurs indépendants actifs ;
- 7 représentants des travailleurs indépendants retraités ;
- 2 personnes qualifiées (désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale)
Le comité :
- Représente Action Logement dans les territoires auprès des instances politiques, des services de l’État et des entreprises.
- Synthétise les besoins des salariés et des entreprises des principaux bassins d’emplois en matière de logement.
- Préconise toute action susceptible d’apporter une réponse efficiente à ces besoins.
- Suit et évalue l’activité des filiales immobilières d’Action Logement dans la région PACA Corse.
Le mandataire :
- Valide les engagements régionaux d’Action Logement sur la base des éléments de diagnostic emploi-logement.
- Veille à une répartition territoriale équitable des efforts d’Action Logement sur la région.
- Veille à ce que les logements libres gérés par Action Logement soient attribués en priorité aux salariés des entreprises dans le respect des réglementations en vigueur.
- Représente Action Logement dans la sphère publique.
Composition :
Le Comité Régional comporte 10 représentants désignés par les organisations d’employeurs et 10 représentants désignés par les organisations de salariés se répartissant comme suit :
- au titre des organisations d’employeurs : 8 représentants désignés par le MEDEF et 2 représentants désignés par la CPME ;
Les membres du CRAL doivent être représentatifs des principaux bassins d’emploi de la région PACA et Corse.
Ils doivent être âgés de moins de 70 ans à la date de leur désignation. La parité est souhaitée. Le CRAL élit un président choisi parmi l’un des représentants désignés par les organisations d’employeurs.
Incompatibilité :
Les membres du MEDEF dans les CRAL ne peuvent pas être en même temps membres des autres organes de gouvernance (ALI et AFL) d’Action Logement, ni administrateurs d’une ESH (SA HLM)
Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions : Entre 6 et 10 réunions par an
Le CREE vise à assurer la coordination des politiques académiques dans le cadre des partenariats de la région académique avec les acteurs économiques de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, en mobilisant notamment les différents dispositifs mis en place, tels que les comités de liaison éducation-économie (CLEE) au niveau de chaque réseau d’établissements pour l’académie d’Aix-Marseille, les campus des métiers et des qualifications, les ingénieurs pour l’école (IPE) mis à disposition dans les académies d’Aix-Marseille et de Nice, et les conseillers entreprise pour l’école (CEE).
Thématiques abordées lors du premier comité de pilotage du 28 novembre 2017
Le développement de l’esprit d’entreprendre, incluant :
- la présentation de la Plateforme Régionale pour la Pédagogie de l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Plateforme PRÉPITE PACA) ;
- la présentation du module entrepreneuriat dans le cadre des Enseignements d’exploration d’économie (EDE), puis du livret de compétences « esprit d’entreprendre » ;
- la présentation du dispositif des mini entreprises EPA PACA ;
- la construction de partenariats relatifs aux conseillers entreprises pour l’école (CEE).
Fréquence des réunions : 1 à 2 réunions par an
Mandat : Régional – Emploi Formation
Le CREFOP, ainsi que son bureau, sont présidés conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. La vice-présidence est pour sa part assurée conjointement par un représentant des organisations d’employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés.
Le CREFOP constitue un bureau comprenant :
- 4 représentants de l’État dont le Préfet de région et le DREETS ;
- 4 représentants de la Région dont le président du Conseil régional ;
- 1 représentant de chaque organisation professionnelle et syndicale représentative aux plans national et interprofessionnel.
Le CREFOP se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’un secrétariat permanent.
Le bureau est chargé de la concertation entre ses membres, notamment sur la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. La mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) et du CEP (conseil en évolution professionnelle), ainsi que la répartition des fonds « libres » de la taxe d’apprentis- sage.
En outre, le bureau favorise la définition et la mise en œuvre d’une stratégie régionale concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi.
Composition :
Les membres du Comité régional sont nommés par arrêté du Préfet de région :
- 6 représentants de la Région désignés par le Conseil régional ;
- 6 représentants de l’État (recteurs, DREETS, DRJSCS, etc.) ;
- des représentants des organisations professionnelles et syndicales : un représentant par organisation syndicale de salariés et par organisation professionnelle d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, mais aussi un représentant de chaque organisation représentative au plan national et multi professionnel et deux représentants des organisations syndicales intéressées ;
- 1 représentant pour chacun des trois réseaux consulaires sur proposition de leur organisation respective ;
- des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle dans la région. Sont notamment visés à ce titre les présidents de la ou des communautés d’universités et d’établissements, le directeur régional de Pôle emploi, le délégué régional de l’AGEFIPH, le président de l’ARML ou encore le directeur de TRANSITIONS PRO ;
- En cas de besoin, le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement des représentants des collectivités territoriales ou d’opérateurs ne faisant pas partie du CREFOP ou des personnalités qualifiées.
Fréquence des réunions :
- 2 réunions plénières de trois à quatre heures par an ;
- 7 à 10 réunions de bureau de trois à quatre heures par an.
Durée du mandat : 3 ans
Les partenaires sociaux auront une place et un rôle privilégiés dans les CROCT grâce à la création en leur sein de groupes permanents régionaux d’orientation (GPRO). Le CROCT participe à l’élaboration du plan régional de santé au travail ainsi qu’à la rédaction et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Il est consulté sur la mise en œuvre régionale des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail.
Composition du Conseil d’Administration
Président – Préfet de Région
- Un collège des partenaires sociaux :
– 8 représentants des salariés
– 8 représentants des employeurs : 4 MEDEF (dont 2 représentants des branches), 2 CPME, 1 U2P, 1 FNSEA/CNMCCA, et autant de suppléants.
- Un collège des représentants des organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention : le directeur de la CARSAT, le directeur de l’ARACT, le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail d’une des caisses de la MSA, le directeur du comité régional de l’OPPBTP.
- Un collège de personnalités qualifiées (sans voix délibérative).
Les membres du CROCT doivent être idéalement issus du conseil d’administra- tion de la CARSAT.
En revanche risque de conflit d’intérêt pour les représentants des services de santé au travail interentreprises.
Fréquence des réunions : Au moins une fois par an en formation plénière
Durée de mandat : 3 ans – Renouvellement Mars 2025
COMPOSITION
192 membres répartis en 8 collèges dont 3 membres représentants des organisations d’employeurs (1 MEDEF, 1CPME et 1 U2P)
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
2 fois par an au minimum.
DURÉE DU MANDAT
Renouvellement : Septembre 2025.
Composition :
Conseils notamment composés de huit représentants des assurés sociaux et de huit représentants des employeurs, conseillers titulaires ou suppléants CPAM précités, désignés par les organisations interprofessionnelles représentatives (cf. art. R 211-1 du Code de la Sécurité Sociale)
Incompatibilités :
Les administrateurs ou directeurs d’institutions à but lucratif participant à des prestations diverses au profit du CTI
Fréquence des réunions : Au moins deux réunions par an d’une durée de 2h à 3h environ.
Durée du mandat : 4 ans
Mandat : Régional
Composition :
– Directeur régional de la DREETS (Président)
– Conseiller du Tribunal administratif 5 représentants des organisations patronales (2 MEDEF, 1 CPME, 2 U2P)
Des membres suppléants sont désignés en nombre double de celui des titulaires (10).
Ils ne peuvent siéger qu’en l’absence de ces derniers.
Fréquence des réunions : Lorsqu’un conflit surgit.
Durée du mandat : 4 ans
Elles ont pour compétences :
- De donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
- D’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés (emploi, formation, gestion prévisionnelle des emplois, conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois) ;
- De faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.
Les commissions ne peuvent intervenir qu’avec l’accord des parties concernées.
Composition du Conseil d’Administration :
La CPRI est composée de 20 membres ; salariés et employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés.
- 10 représentants salariés
- 10 représentants employeurs (2 MEDEF).
Les entreprises doivent être implantées en région PACA et appartenir aux branches couvertes par la commission (certaines conventions collectives ne sont pas cou- vertes par cette commission, ne pas désigner d’entreprises affiliées à ces branches se rapprocher du MEDEF PACA).
Le représentant doit être obligatoirement le dirigeant de l’entreprise.
- Respect de la parité homme-femmes (l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne peut être supérieur à un).
- Les représentants devront fournir une déclaration sur l’honneur
- Les membres de la commission doivent être âgés de 18 ans révolus et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
- Indemnisation des membres employeurs : le montant de l’indemnisation est calculé sur la base du taux horaire de l’allocation perçue par le conseiller prud’homme employeurs, sur justificatif de présence.
Fréquence des réunions : La commission déterminera, dans le règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement
Durée du mandat : 4 ans
Mandat : Régional
Son objet est de permettre à des jeunes d’âge scolaire et à des étudiants de développer leur sens de l’initiative et des responsabilités, de s’initier à la gestion de projets et à la vie économique, d’acquérir un esprit d’entrepreneur ainsi qu’un ensemble de savoir-faire et de savoir-être qui leur seront utiles dans leurs vies futures, tant sur le plan professionnel que personnel. EPA bénéficie d’une convention de partenariat avec le Medef au niveau national. La création d’une association régionale ou académique EPA permet de mettre en œuvre les « mini entreprises » dans les établissements de notre région.
Composition :
Le conseil d’administration est composé de 27 personnes réparties en trois collèges (entreprises, éducation, associations) ; un bureau d’au moins 7 personnes est désigné par le conseil d’administration. Les mandataires patronaux ont pour rôle de porter la parole entrepreneuriale au sein de l’association, en partenariat étroit avec les représentants de l’Éducation nationale.
Fréquence des réunions : 1/2 journée, 3 fois par an
Durée du mandat : Renouvellement sur désignation
Mandat : Régional
Les mandataires veillent à l’adéquation des formations proposées avec les besoins des entreprises. Ils s’assurent également de la qualité des modalités pédagogiques adaptées qui peuvent prendre en compte les savoirs et savoir-faire acquis par le jeune en situation de travail. Une bonne connaissance de l’enseignement supérieur universitaire est également nécessaire.
La mission des mandataires exige une bonne connaissance des besoins des entreprises en termes de recrutement et de qualifications demandées ainsi que des principales modalités de fonctionnement et de financement de l’apprentissage.
Composition Conseil d’Administration :
- 14 titulaires employeurs (11 UPR, 1 CCIR, 1 La Poste) + 1 Président ;
- 14 titulaires représentant les 4 universités.
Fréquence des réunions : 3 réunions de 4 h par an au siège marseillais de FORMASUP.
Durée du mandat : 3 ans Renouvellement : juin 2026
Mandat : Départemental
Composition : Représentants des branches professionnelles.
Durée du mandat : 3 ans
Adresse :
Cap Var – Bâtiment C1
Avenue Guynemer, 06700 Saint-Laurent du Var
Tél : 04 93 19 30 80
Mandat : Départemental
Durée du mandat : 4 ans
Adresse :
5 rue du 22ème BCA, 06300 Nice
Tél : 04 89 15 21 00
Mandat : Départemental
Il se prononce sur les créations ou suppressions de départements, d’années spéciales ou d’options.
Il vote le budget sur proposition du directeur.
Durée du mandat : 4 ans
Adresse :
41 boulevard Napoléon III, 06041 Nice Cedex
Tél : 04 97 25 82 00
COMPOSITION
IN’LI PACA est une société anonyme à conseil d’administration composé de 10 représentants désignés par les organisations d’employeurs :
9 représentants désignés par le MEDEF, 1 par la CPME et 3 représentants désignés par les organisations de salariés. Lors de la prise de fonction, un administrateur ne peut avoir plus de 70 ans. La parité doit être respectée.
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
4 réunions de CA par an environ, plus les réunions des comités/commissions dont les administrateurs peuvent être membres (attribution de logement, audit, appel d’offre…).
INCOMPATIBILITÉ
Il n’est pas possible de cumuler deux mandats parmi les mandats suivants : administrateur d’une filiale d’ALI et d’un autre organisme de logement social Hors Action Logement. Il n’est pas possible d’être administrateur de plusieurs filiales d’Ali, dans la limite de 3 mandats.
DURÉE DU MANDAT
3 ans.
Par roulement chaque année.
Titulaires :
ALFANDARI Bernard
LACHKAR Laurent
NICOLETTI Pascal
PICOLET Lionel
ROSSI Laetitia
COMPOSITION
Présidence :
Alternée pour 1 an (collège patronal / collège salarié)
Vice-Président : Il ne peut appartenir au même collège que le Président
DURÉE DU MANDAT
3 ans.
Renouvellement Décembre 2024.
Titulaire :
BEN CHABANE Camille
COMPOSITION
- 6 patronaux,
à savoir 3 MEDEF – 1 CPME – 1 U2P
- 6 suppléants patronaux,
à savoir 3 MEDEF – 1 CPME – 1 U2P
DURÉE DU MANDAT
3 ans.
Renouvellement Décembre 2024.
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
2 fois par mois
Titulaires MEDEF
TRUBERT Marc
BERTI Daniel
BEN CHABANE Camille
Suppléants MEDEF CESARI François MICAULT Nadine
Titulaire CPME
CARVI Amandine
Suppléant CPME
SMOLDERS Marie-José
DURÉE DU MANDAT
4 ans. 2022 – 2026
IDIRA :
RIGAUD Vanessa
PAUL Fabien
SCHORTER Pierre
L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a prévu la mise en place d’observatoires tripartites d’analyse et d’appui au dialogue social, afin de permettre de favoriser le dialogue social et le développement de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 a détaillé plus exhaustivement leur composition et leurs modalités de fonctionnement pratique.
Composition :
Chaque observatoire sera composé au maximum de 13 membres
(article R. 2234-1 du Code du Travail) :
- jusqu’à six représentants des salariés ;
- jusqu’à six représentants des employeurs ;
- le responsable de l’unité départementale de la DREETS compétente, ou son suppléant.
Chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau du département ainsi que chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative au niveau national interprofessionnel disposeront d’un siège au sein de l’observatoire, dans les limites précitées. La liste actualisée des personnes désignées par les OSS et OPE représentatives comme membres de l’observatoire sera publiée sur le site internet de la DREETS et sur le recueil départemental des actes administratifs.
Présidence de l’observatoire : L’observatoire sera présidé successivement par un membre salarié et un membre employeur (article L.2234-5 du Code du Travail).
Fréquence des réunions : À déterminer.
Durée du mandat : Sur désignation.
Mandat : Régional
Composition :
Chaque commission est paritaire, composée de 20 membres.
10 représentants du collège patronal et 10 du collège salarié.
Pour le collège patronal, 10 représentants répartis à égalité entre la CPME et l’U2P.
Durée du mandat : 4 ans
Ressort : Régional
IPR – INSTANCE PARITAIRE RÉGIONAL
Ses missions :
- Veiller à la bonen application de l’accord d’assurance chômage
- D’être consultée sur la programmation des interventions de Pôle Emploi au niveau territorial
Durée du mandat : 3 ans
IPT – INSTANCE PARITAIRE TERRITORIALE
L’article 16-3 du règlement intérieur des IPR, voté le 3 juin 2009 par le Conseil d’Administration de Pôle Emploi, prévoit la création au sein de l’IPR Côte d’Azur, d’une structure paritaire spécifique pour le département des Alpes-Maritimes, afin de satisfaire aux dispositions de l’avenant portant extension du champ d’application territorial de la convention relative à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque. Celle-ci sera chargée de préparer les délibérations de l’IPR Provence Alpes Côte d’Azur, sur les recours individuels formés par les employeurs ou les demandeurs d’emploi de Monaco ou des Alpes-Maritimes.
En plus des représentants MEDEF et CPME, sont nommés 1 titulaire et 1 suppléant du patronat monégasque.
Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions : 2 fois par mois
Il prend la suite de juridictions existantes supprimées : le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal de Contentieux de l’Incapacité (actuellement situé à Marseille), la commission départementale de l’aide sociale.
Il regroupe aussi le départage prud’homal, mais en cette matière uniquement pour le ressort du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Au sein des pôles sociaux des TGI, chaque formation de jugement est composée d’un magistrat professionnel et de 2 assesseurs non professionnels représentant respectivement les salariés, les employeurs et travailleurs indépendants. Ces derniers sont désignés pour 3 ans par le premier Président de la cour d’appel sur présentation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives.
Mandat : Départemental
Fréquence des réunions : En fonction du rôle
Durée du mandat : 3 ans
C.P.A.M.
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
La C.P.A.M. est chargée :
- de procéder à l’immatriculation des assurés ;
- d’assurer le service des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, ainsi que les accidents de travail et des maladies professionnelles ;
- d’exercer l’action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme fixé par arrêté ministériel.
Composition :
8 MEDEF, 6 CPME, 2 U2P
Durée du mandat : 4 ans. Renouvellement : 2026.
COMMISSION CONSULTATIVE DE SERVICES PUBLICS LOCAUX
Elle vise à garantir un accès équitable à l’information pour tous les citoyens.
À cette fin, PACA THD a conclu le 23 décembre 2015 une convention de Délégation de Service Public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit et a mis en place à ce titre une Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL), qui rend un avis sur la mise en place de ce service public et sur le mode d’exploitation retenu ainsi que sur tout projet de délégation de service public.
Composition :
La CCSPL est composée de 10 membres. La présidence de la CCSPL est assurée par le Président du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD.
- 5 délégués du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD ;
- État : 8 représentants ;
- Industriels : 8 représentants d’associations locales (Arsenic PACA, URAF PACA, UPR PACA, CLCV PACA).
Incompatibilité :
Les membres de la commission ne peuvent :
- prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises ou régies chargées de la gestion d’un service public du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD.
- occuper une fonction de responsabilité ou assurer une prestation pour ces entreprises et régies.
Durée du mandat : Sur désignation
Fréquence des réunions : Au moins une fois par an
À ce titre, SOMUDIMEC partage le même ADN que SOMUPACA. Ainsi, au 1er janvier 2021, SOMUPACA a rejoint SOMUDIMEC pour devenir SOMUDIMEC Région SUD.
SOMUDIMEC Région SUD demeure un acteur financier auprès des entreprises de la Provence, des Alpes et de la Côte d’Azur tant dans l’industrie, que dans le transport, le commerce, le B.T.P, le tourisme…
Notre ambition partagée reste la même, délivrer des conseils techniques en complément des offres :
– de crédit moyen et long terme, de crédit immobilier et crédit-bail ;
– de solutions de gestion du BFR : affacturage, rachat de balance clients, financement des stocks, rachat de dettes fournisseurs ;
– d’assurance-crédit et d’assurances (décès-invalidité, hommes-clés, bris de machines, cybersécurité, biens immobiliers…) qui complètent les produits nécessaires aux entreprises pour couvrir les risques inhérents aux aléas de la vie de celles-ci.
À cet égard, grâce à cette union, l’offre proposée devient beaucoup plus étoffée au service des entreprises de notre Territoire. Ainsi, cette union représente l’occasion d’affirmer une contribution décisive à la construction d’un tissu économique entrepreneurial plus fort dans la Région Sud, encore plus soucieuse de qualité, d’efficacité et de plus grande proximité avec les entreprises.
Fréquence des réunions : 1 fois / mois
Durée du mandat : 2 ans
Ces commission dénommées « Transitions Pro » sont gérées par une association paritaire, administrée par un conseil d’administration, qui a notamment pour mission :
- d’assurer le suivi de la mise en œuvre du CEP (conseil en évolution professionnelle) ;
- d’apprécier la pertinence du projet de reconversion professionnelle (pour les démissionnaires), d’instruire la demande de prise en charge financière et d’autoriser la réalisation et le financement du projet ;
- de financer les coûts pédagogiques de formation du projet de transition professionnelle et rembourser à l’employeur tout ou partie de la rémunération du salarié.
- Elle a également pour mission le déploiement des certifications paritaires interprofessionnelles, notamment CLéA.
Composition :
Le conseil d’administration est composé de 20 membres titulaires :
– 10 membres titulaires pour les représentations régionales des organisations représentatives des employeurs (6 MEDEF, 3 CPME, 1 U2P) ;
– 10 membres titulaires pour les représentations régionales des organisations représentatives des salariés.
Les membres du conseil d’administration doivent être en activité professionnelle ou avoir été en activité professionnelle au cours des cinq années précédant leur désignation. Ils peuvent se faire représenter par un suppléant désigné selon les mêmes modalités que le titulaire.
Incompatibilité :
Les fonctions d’administrateur ou de salarié dans un organisme de formation, un organisme de crédit ou un opérateur chargé d’organiser et de financer le conseil en évolution professionnelle désigné par France compétences sont incompatibles avec les fonctions d’administrateur ou de salarié d’une CPIR.
Fréquence des réunions : 1 réunion par trimestre pour le Conseil d’Administration et 1 fois par mois pour les membres du bureau.
Durée du mandat : 4 ans
Mandat : Départemental
Il y a 4 Tribunaux de Commerce dans les Alpes-Maritimes :
- Antibes
- Cannes
- Grasse
- Nice
FONCTIONNEMENT
Les juges consulaires sont élus par un collège électoral composé des membres élus des CCI et des CMA, des anciens juges et des juges en exercice des Tribunaux de Commerce.
Le Président est élu par l’assemblée des juges pour 4 ans.
Les Tribunaux de Commerce sont divisés en Chambres. Chaque Chambre est présidée par le Président du Tribunal ou par un Président de Chambre choisi parmi les juges ayant au moins 3 ans d’ancienneté.
Les jugements sont rendus par des juges délibérant en nombre impair (minimum 3).
DURÉE DU MANDAT
Les juges sont élus pour une durée de 2 ans lors de leur première élection et pour une durée de 4 ans lors du renouvellement de leur mandat. Ils peuvent effectuer 5 mandats (18 ans) dans le même tribunal. Les élections se déroulent chaque année au mois d’octobre.
Tribunal de commerce d’Antibes
N°60 – 2ème avenue
Quartier Nova Antipolis, 06600 Antibes
Tél : 04 93 34 10 14
Tribunal de commerce de Cannes
19 boulevard Carnot, 06400 Cannes
Tél : 04 83 14 21 00
Tribunal de commerce de Grasse
37 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse
Tél : 04 93 09 72 53
Tribunal de commerce de Nice
6 rue Désiré Niel, 06009 Nice Cedex 1
Tél : 04 93 92 87 87
L’UGECAM assure en PACA la gestion de 19 établissements sanitaires et médico-sociaux (1592 lits et places, 1578 salariés).
Mandat : Régional
Commissions :
Les conseillers siègent également aux commissions d’établissements des structures médico-sociales suivantes :
– Centre Hélio-Marin/Vallauris
– Centre Médical Rhône-Azur/Briançon et Gap
– Centre de soin de suite et de réadaptation le Cousson/Digne
– Centre de soin de suite et de réadaptation le Milord/Carpentras
– Centre de réadaptation fonctionnelle Valmante/Marseille
– Institut médico-éducatif Henri Wallon/ Villeneuve-Loubet
– Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Vosgelade/Vence
– Site médico-sociale Côteau/La Gaude
– Secteur enfance et adulte des établissements médico-sociaux/Var
– Centre de coordination Rhône–Azur/ Briançon
Composition du Conseil d’Administration :
Cette instance est composée de 33 conseillers désignés parmi les conseils CARSAT et des CPAM, toutes adhérentes à l’Union, dont :
– 8 représentants des assurés sociaux ;
– 8 représentants des employeurs (4 MEDEF, 2 CPME, 2 U2P) ;
– 2 représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française. Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel.
Les conditions de désignation et le déroulement du mandat des membres du Conseil des UGECAM sont celles qui s’appliquent aux CPAM et CARSAT dont ils sont issus.
On ne peut pas désigner plus d’un titulaire et un suppléant issus d’une même caisse (soit un pour la CARSAT et un pour chaque CPAM).
Fréquence des réunions : Au moins 4 fois par an.
Durée du mandat : 4 ans – Renouvellement Juin 2026
Il assure ainsi :
- le suivi de l’activité du site départemental et des opérations immobilières ;
- la démarche de qualité de service et d’information aux usagers du département (Démarche qualité, séance publique, informations auprès des partenaires, etc.…) ;
- le suivi du contexte économique et social local ;
- le suivi de la lutte contre les fraudes et le travail illégal ;
- la fonction de relais auprès des partenaires.
UNICIL a pour missions :
de faciliter le logement pour favoriser l’emploi, d’entretenir et de rénover le patrimoine, de conduire les actions et les projets avec une forte exigence en matière de développement durable et de qualité de service, de contribuer au développement du lien social et au bien vivre ensemble dans les quartiers et d’accompagner les populations les plus fragiles, etc….
Le mandataire :
– valide les engagements régionaux d’Action Logement sur la base des éléments de diagnostic emploi-logement ;
– développe le patrimoine dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés ;
– gère les attributions de logement dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés ;
– établit des partenariats avec les collectivités locales, accompagne des projets de développement économiques locaux ;
Composition :
UNICIL est une société anonyme à conseil d’administration composé de 18 administrateurs :
- 6 postes d’administrateurs représentants les locataires et les collectivités locales ;
- 12 postes d’administrateurs
« Action Logement » : 3 membres des organisations salariales et 9 membres des organisations patronales
(7 MEDEF et 2 CPME).
Lors de la prise de fonction, un administrateur ne peut avoir plus de 70 ans.
La parité doit être respectée.
Incompatibilité :
Il n’est pas possible de cumuler deux mandats parmi les mandats suivants : administrateur d’une filiale d’ALI et d’un autre organisme de logement social Hors Action Logement. Il n’est pas possible d’être administrateur de plusieurs filiales d’Ali, dans la limite de 3 mandats.
Fréquence des réunions :
4 réunions de CA par an environ, plus les réunions des comités/commissions dont les administrateurs peuvent être membres (attribution de logement, audit, appel d’offre…).
Durée du mandat : 3 ans – Renouvellement par roulement chaque année.